Parkinson Suisse (Parkinson Schweiz, Parkinson Svizzera) est une association aux termes de l’art. 60 du code civil suisse, dont le siège est son secrétariat central. Parkinson Suisse est une association à but non lucratif. Elle est indépendante et neutre sur le plan politique et confessionnel. Son activité s’étend à toute la Suisse.
Parkinson Suisse a pour but :
Parkinson Suisse cherche à échanger le plus d’expériences possibles et à collaborer dans divers domaines avec d’autres ligues de la santé et groupes d’entraide suisses ainsi qu’avec des associations de la maladie de Parkinson à l’étranger.
Parkinson Suisse comprend :
L’adhésion s’effectue par écrit au moyen d’une déclaration d’affiliation.
La qualité de membre se perd, d’une part, en cas de décès (pour les personnes physiques) ou de dissolution (pour les personnes morales) et, d’autre part, par le biais d’une démission écrite prenant effet au terme de l’exercice. De plus, la qualité de membre prend fin lorsque deux cotisations annuelles sont restées impayées.
L’assemblée générale peut procéder – pour des motifs importants – à l’exclusion d’un membre.
Peuvent être nommées membres honoraires, les personnes qui ont rendu des services particuliers à l’Association ou qui ont permis de faire progresser la recherche ou le traitement relatifs à la maladie de Parkinson.
Chaque membre individuel, collectif et honoraire dispose d’une voix ; les membres issus d’une même famille possèdent deux voix.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par année. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le comité ou lorsqu’au moins un cinquième des membres en fait la demande par écrit.
Le comité convoque les membres par écrit en mentionnant l’ordre du jour au plus tard 20 jours avant l’assemblée générale. Les suggestions émanant des membres et concernant l’assemblée générale doivent parvenir à la présidente ou au président de l’Association au plus tard 60 jours avant la réunion.
Les tâches suivantes incombent à l’assemblée générale :
Les membres du comité sont élus pour une durée de deux ans.
Le comité se compose d’au moins neuf membres dont :
Au sein du comité, la recherche de fonds et leur placement, les contacts politiques et publics ainsi que les régions du pays doivent être représentés équitablement.
Le cumul de fonctions est possible.
La coordination des activités du comité, du comité consultatif, de la commission de recherche et du comité restreint est assurée par le fait que, au sein de ces organes, un même poste peut être occupé par deux membres.
Le comité gère les tâches de l’Association qui n’incombent pas – en vertu des statuts ou par une décision du comité – à un autre organe, en particulier :
Le comité exerce un devoir de surveillance sur les activités de la direction.
Le comité peut déléguer certaines activités et compétences au comité restreint. Les modalités seront fixées dans un règlement séparé.
Le comité restreint est généralement constitué par :
Le (la) président(e) peut, suivant les cas, faire appel à d’autres membres du comité pour soutenir le comité restreint.
L’assemblée générale choisit, pour une durée d’un an, trois vérificateurs des comptes ou une société de révision. La tâche de ces personnes ou de cette société consiste à vérifier la comptabilité de l’Association et à en rédiger un rapport à l’intention de l’assemblée générale.
Le (la) directeur (directrice) est élu(e) par le comité. Il (elle) gère le secrétariat central selon les directives du comité. Il (elle) participe aux séances du comité et à celles du comité restreint avec voix consultative.
Les groupes Parkinson régionaux font partie de l’Association suisse de la maladie de Parkinson, sans toutefois posséder de personnalité juridique propre. Ils exercent leurs activités et gèrent leurs finances en se conformant au règlement des groupes Parkinson.
Le comité consultatif est constitué généralement de neurologues et d’autres médecins concernés ou intéressés par la maladie de Parkinson, ainsi que par d’autres personnes qui s’occupent à titre professionnel des parkinsoniens ou qui sont concernées par la maladie de Parkinson (p. ex. les personnes exerçant une autre profession dans le secteur de la santé, les travailleurs sociaux, les psychologues et les juristes).
Les membres du comité consultatif conseillent le comité et le (la) directeur (directrice) sur toutes les questions professionnelles et prêtent leur concours en matière d’information, conformément à l’art. 2, par exemple pour élaborer des publications, donner des conférences, étudier les questions posées par les patients et y répondre.
La commission de recherche est constituée de neurologues, de neurochirurgiens et d’autres spécialistes du domaine, dont le nombre varie selon les besoins, lesquels sont établis par une estimation scientifique de la demande. Le (la) représentant(e) du corps médical du comité restreint et le (la) responsable des finances et du controlling sont également membres.
La commission de recherche évalue les demandes, décide des contributions à accorder aux projets de recherche et les prévoit dans le budget annuel. Le (la) président(e) du comité consultatif préside la commission de recherche.
Le comité d’honneur est composé de personnalités qui s’intéressent, par un engagement personnel, un idéal ou de toute autre façon, aux intérêts des personnes concernées par la maladie de Parkinson.
Pour mener à bien ses missions, Parkinson Suisse dispose des moyens suivants :
La fortune de Parkinson Suisse répond seule des engagements de celle-ci. La responsabilité personnelle des membres est exclue.
L’assemblée générale décide de la révision des statuts à la majorité des deux tiers des membres présents. La dissolution de l’Association peut uniquement être votée lors d’une assemblée générale extraordinaire et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Dans le cas d’une dissolution de l’Association, ses biens seront versés – après remboursement de toutes les dettes et engagements – à une association privée ou à une personne morale de droit public qui poursuit le même but, ou du moins semblable à celui décrit à l’art. 2 des présents statuts.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale en date du 12 juin 2021.
Ils remplacent toutes les anciennes versions.
Le président
sig. Elmar Zwahlen
La directrice
sig. Susanne Egli
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